Conditions Générales de Vente
Vous venez de vous connecter sur la plateforme Vite.ma de la Société BLUE HORIZON SOLUTION.
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales des produits et services de l’ensemble des stores électroniques proposés par la Société BLUE HORIZON SOLUTION.
Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.
1. Préambule
Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de la société BLUE HORIZON SOLUTION. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
2. Objet
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits des partenaires de la société BLUE HORIZON SOLUTION sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme sécurisée de paiement en ligne du Centre Monétique Interbancaire.
Vite.ma est un service et une marque déposés par BLUE HORIZON SOLUTION.
3. Définitions
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
· « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société BLUE HORIZON SOLUTION et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société BLUE HORIZON SOLUTION qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
· « Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
· « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
· « Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits et la Société BLUE HORIZON SOLUTION à les livrer.
4. Produit
Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.
La société BLUE HORIZON SOLUTION se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis. Elle ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l'acheteur.
5. Passer une commande
Après avoir trouver le ou les produits qui vous intéresse, cliquer sur le bouton ‘’commander’’, le produit est alors ajouté dans votre bon de commande.
Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats.
Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’ payer’’.
En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail. Après annulation de la commande par BLUE HORIZON SOLUTION, vous pouvez commander à nouveau.
6. Prix
Les prix mentionnés sur les stores sont indiqués en dirham marocain TTC, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
7. Exécution de la commande
La commande sera exécutée dans les minutes qui suivent votre paiement.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les quinze jours au plus tard de leur versement, soit l’échange immédiat du Produit.
8. Livraison
La livraison n’est pas assurée par BLUE HORIZON SOLUTION. Le client récupèrera sa commande dans l’adresse de livraison qu’il a indiqué dans sa commande Vite.ma
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Consommateur. Le Consommateur est tenu de vérifier la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur sa commande ainsi qu’à la Société BLUE HORIZON SOLUTION dans le même jour.
Combien coûte la livraison ?
Les frais de livraison peuvent varier selon la période ou le store et sont à la charge de l'acheteur,
- Nos tarifs s'entendent TTC.
- Le coût du transport de votre livraison est indiqué sur votre facture.
- Chaque store peut avoir ses propres frais de livraison et peuvent dans certains cas être offerts.
Quels sont les délais de livraison ?
Après la réception de votre règlement, votre commande est expédiée en général entre 20 et 60 minutes, sous réserve de stock disponible.
Les éventuels retards ne sauraient donner lieu ni à des dommages et intérêts, ni à annulation de commande, ni refus de prendre la livraison.
9. Mode de paiement
Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par BLUE HORIZON SOLUTION au niveau de la page de paiement.
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Vos paiements en ligne sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Consommateur garantit la Société BLUE HORIZON SOLUTION qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte et entre la Société BLUE HORIZON SOLUTION et son établissement bancaire s’appliquent.
10. Confidentialité des données
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de
votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.
11. Annuler une commande payée par carte bancaire
En général, les commandes annulées sont automatiquement remboursées dans votre compte bancaire et sont marquées comme "REMBOURSÉES" dans l'historique de vos commande. Dans le cas contraire, n'hésitez pas à prendre contact avec nous via la page Contact, en mentionnant bien votre nom, votre numéro de téléphone et le numéro de votre commande à rembourser.
12. Droit de rétractation
A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d'un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé. Les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Cependant, seules les commandes erronées retournées en parfait état de revente, complètes et non endommagées pourront être remboursées.
13. Garantie
Nous garantissons le remboursement total des commandes payées et non livrée à destination.
Nous garantissons également un remboursement partiel en cas d’oubli ou de manque de produits dans votre commande.
En cas de retour de commande s'avérant non défectueuse, des frais de transport et de manutention pourront être facturés au client.
14. Preuve des transactions payés par carte bancaire
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement en ligne pour le compte de BLUE HORIZON SOLUTION constituent la preuve des transactions commerciales passées entre vous et la société BLUE HORIZON SOLUTION.
15. Force majeure
BLUE HORIZON SOLUTION n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.